Dans une correspondance datée du 18 juillet 2023, adressée à la ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Prophète, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) sollicite l’intervention dudit ministère pour aborder la situation des détenus incarcérés à la prison civile de Carrefour, dont les garanties judiciaires sont “systématiquement foulées aux pieds”.
En raison de la présence de bandits armés occupant l’entrée Sud de la capitale haïtienne, les institutions étatiques, dont les tribunaux de paix, les tribunaux de première instance, les commissariats, les sous-commissariats ainsi que les prisons civiles, situées au sud de Port-au-Prince, sont négligées par l’État central. “À la prison civile de Carrefour, les conditions générales de la détention se dégradent chaque jour un peu plus et les garanties judiciaires sont systématiquement violées”, dénonce cet organisme de défense des droits humains.
Initialement construite pour accueillir 95 prisonniers, la prison civile de Carrefour compte actuellement 172 détenus, selon la dernière visite du RNDDH en date du 23 juin dernier. Parmi ces détenus, 105 sont en détention préventive prolongée et 67 sont des condamnés, précise le réseau dans ce document.
“Pour les détenus qui attendent d’être jugés, certains oubliés du système judiciaire à la tête duquel vous vous retrouvez aujourd’hui sont incarcérés depuis 15 ans. À d’autres qui sont emprisonnés depuis une dizaine d’années, il est reproché des infractions pour lesquelles ils auraient déjà purgé leur peine s’ils avaient été jugés et condamnés”, peut-on lire dans cette correspondance signée par Pierre Espérance, directeur exécutif de cette organisation.
Cette situation ne concerne pas uniquement la prison civile de Carrefour. “Le cas de la prison de Carrefour est pris en exemple par le RNDDH dans le but de vous permettre de saisir l’ampleur des violations de leurs garanties judiciaires et de leur liberté individuelle qu’endurent les détenu-es en Haïti.” Et d’ajouter : “Ces violations systématiques semblent échapper totalement aux parquets près les tribunaux de première instance du pays qui, pourtant, ont pour obligation de s’assurer que tout détenu-e soit jugé, libéré ou condamné, et qu’il ne passe pas un jour de plus en prison après avoir purgé sa peine”.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains recommande à la ministre Emmelie Prophète, d’une part, de donner des instructions formelles pour que les dossiers des détenus mentionnés dans cette communication soient examinés dans les meilleurs délais, et d’autre part, de les transmettre aux parquets des 18 tribunaux de première instance du pays afin d’établir une liste des détenus avec les détails concernant leur statut juridique, en vue d’un suivi spécifique de leurs dossiers.
