Dans une décision unanime rendue ce mercredi 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué que, aux fins de la législation de 2010 sur l’égalité, le terme “femme” se réfère uniquement à une personne née biologiquement de sexe féminin. Cette interprétation exclut les femmes transgenres des politiques publiques conçues uniquement pour les femmes, y compris la représentation institutionnelle.
Selon l’Associated Press, la décision met fin à une bataille juridique entamée entre le gouvernement écossais et le groupe For Women Scotland. Ce dernier avait contesté une loi adoptée en 2018, qui visait à garantir une représentation féminine d’au moins 50% dans les conseils publics, y compris pour les femmes transgenres ayant obtenu un certificat de reconnaissance de genre. Pour les juges, cette inclusion est incompatible avec le cadre juridique tel qu’il a été rédigé à l’origine.
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Le journal rapporte que l’organisation For Women Scotland a salué “le verdict historique qui réaffirme l’importance du sexe biologique dans les politiques publiques.” Elle perçoit cette décision comme une avancée majeure dans la protection des droits des femmes sur une base de critères objectifs et non subjectifs.
Pour les défenseurs des droits des personnes LGBT+, la décision a été accueillie avec stupéfaction. Dans un communiqué, l’association Switchboard LGBT+, qui soutient les personnes trans au Royaume-Uni, a déclaré : “Cette décision est profondément blessante. Elle nie la réalité des femmes trans et les exclut de la sphère publique.” Elle dénonce la réduction de la reconnaissance juridique des identités transgenres, rapporte le journal américain.
Le gouvernement britannique soutient cette lecture juridique en la qualifiant de “clarification nécessaire d’une question délicate.” Le gouvernement écossais, quant à lui, a annoncé qu’il allait examiner les implications sur sa politique d’égalité, sans remettre en cause son engagement en faveur des droits des personnes trans.
CRÉDIT PHOTO: DAN KITWOOD/GETTY IMAGES
