La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH), en partenariat avec l’Association Interaméricaine de la Propriété Intellectuelle (ASIPI), s’engage à promouvoir les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) auprès des acteurs publics et privés. Cette initiative vise également à renforcer la formation d’arbitres et de médiateurs spécialisés en propriété intellectuelle.
Le 14 octobre 2025, les deux institutions ont organisé un webinaire de haut niveau sur le thème : « Médiation et arbitrage : des mécanismes efficaces pour prévenir et résoudre les litiges en propriété intellectuelle ». Dans un communiqué publié le 16 octobre, le secrétaire général de la CCAH, Georges Henry, a souligné les enjeux cruciaux liés à la protection des biens immatériels dans les économies contemporaines.
« Un bien intellectuel est une création de l’imagination humaine issue d’une activité créative, indépendamment de tout support. Nous vivons dans un monde où les technologies permettent de tout copier, ce qui facilite la contrefaçon », a-t-il déclaré, invitant les acteurs concernés à privilégier les modes alternatifs de résolution de litiges dans ce domaine.
Lors de cette rencontre virtuelle, des experts haïtiens et internationaux ont mis en avant l’importance de la médiation et de l’arbitrage dans les différends portant sur les marques, les droits d’auteur ou les brevets. Le Dr Johanny Stanley Joseph et M. Guillaume de la Bigne ont présenté des mécanismes concrets, adaptés à un contexte de mondialisation et à la croissance des industries créatives.
« La richesse moderne repose sur les idées, les créations et les innovations. Les grandes entreprises tirent aujourd’hui leur valeur de leur propriété intellectuelle. En Haïti, la créativité est abondante mais souvent mal protégée », a rappelé Dr Stanley Joseph. Il a également insisté sur la nécessité d’un cadre juridique souple, rapide et confidentiel pour régler ces litiges, soulignant que l’arbitrage est encadré en Haïti par l’article 955 du Code de procédure civile et le décret de 2005.
Enfin, la CCAH a réaffirmé son engagement à contribuer activement à la construction d’un écosystème propice à la création, à l’innovation et à la protection de la propriété intellectuelle en Haïti. Elle entend poursuivre ses efforts de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des juristes, entrepreneurs, créateurs et institutions, en vue de promouvoir une véritable culture du règlement alternatif et équitable des différends.
