Lundi dernier, la juge du district de Washington D.C., Ana C. Reyes, a suspendu l’ordre du Département de la Sécurité intérieure (DHS) visant à mettre fin à la désignation du Statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens, une mesure qui devait expirer le 3 février 2026. Cette décision a été vivement critiquée par l’administration Trump, qui a rapidement interjeté appel vendredi.
Les avocats du ministère américain de la Justice ont demandé à la juge Reyes de lever le sursis imposé à l’ordonnance du DHS, réclamant une décision rapide, idéalement d’ici lundi, tout en poursuivant la procédure d’appel devant la Cour d’appel du circuit du district de Columbia.
Selon le Miami Herald, l’administration américaine a exprimé son profond désaccord avec la décision judiciaire et a indiqué examiner, en coordination avec le ministère de la Justice, les prochaines étapes à suivre. Bien qu’un appel soit déjà engagé, elle n’exclut pas de saisir parallèlement la Cour suprême des États-Unis. Cette dernière a d’ailleurs suspendu l’ordonnance de la juge Reyes le temps que la cour d’appel se prononce sur le fond du dossier, une procédure exceptionnelle déjà utilisée à deux reprises l’an dernier.
En mai, la Cour suprême avait notamment levé le sursis imposé par un juge fédéral qui bloquait la suppression du TPS et des permis de travail accordés à des centaines de milliers de ressortissants vénézuéliens. Cette décision avait permis au DHS de révoquer ces protections, malgré les recours judiciaires toujours pendants. Les avocats du gouvernement s’appuient sur ce précédent pour affirmer que la haute juridiction s’est déjà prononcée en faveur de l’exécutif.
Il convient de souligner que la décision de la juge Ana C. Reyes protège plus de 300 000 Haïtiens, dont au moins 158 000 résident en Floride, contre une expulsion vers un pays plongé dans une grave instabilité, pendant que la procédure judiciaire suit son cours.
Le Statut de protection temporaire (TPS) a été instauré afin d’offrir une protection contre l’expulsion et des permis de travail aux ressortissants de pays confrontés à des crises majeures. Les Haïtiens en ont bénéficié pour la première fois sous l’administration du président Barack Obama, à la suite du séisme dévastateur de 2010.
Cependant, malgré la reconnaissance du chaos politique, social et humanitaire qui prévaut actuellement en Haïti, l’administration Trump maintient sa volonté de mettre fin au TPS. Dans un contexte sécuritaire et institutionnel extrêmement fragile, Washington a néanmoins déployé plusieurs navires militaires, dont un destroyer, dans la baie de Port-au-Prince. Une posture jugée contradictoire par de nombreux observateurs, alors même que les critères justifiant l’octroi du TPS restent largement réunis.
