La cour d’appel de Paris dit avoir rejeté, hier jeudi 19 mai, la demande de deux associations exigeant le blocage de près d’une dizaine de sites pornographiques les plus populaires en France, ont rapporté plusieurs médias français dont BFMTV. Cependant, aussi paradoxale que cela puisse paraître, le code pénal français interdit d’exposer les mineurs à des contenus pornographiques.
Les images à caractère pornographique ne manquent pas sur l’Internet. Certaines organisations dans certains pays tentent de faire prendre des mesures contre l’exposition massive de ces contenus jugés dangereux pour les mineurs. C’est le cas de La Voix de l’Enfant et e-Enfance, deux associations œuvrant dans la protection de l’enfance qui ont demandé aux opérateurs télécoms de bloquer l’accès à neuf sites pornographiques, particulièrement populaires.
Il s’agit de Pornhub, Mrsexe, Iciporno, Tukif, XNXX, xHamster, Xvideos, YouPorn et Redtube. Ces sites ont été accusés de ne pas faire assez pour protéger les mineurs contre l’exposition massive des contenus pornographiques. Mais la requête a été rejetée en appel.
À noter que plusieurs de ces sites sont des plateformes d’hébergement de vidéos qui apparaissent parmi les 50 sites les plus populaires en dans le pays, selon la société d’analyse Similarweb.
Une première demande rejetée
Les associations s’adressaient déjà, en octobre dernier, à la cour, mais leurs démarches n’avaient abouti à rien. Au contraire, la cour a regretté de ne pas pouvoir répondre à leur demande. L’institution les reproche de n’avoir pas agi ou tenté d’agir contre les sites dont les propriétaires sont identifiables, d’autant plus leurs adresses sont situées dans l’Union européenne.
La cour attend à ce que les requérantes aient démontré “l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux” avant de recourir aux mesures contre les fournisseurs d’accès à Internet.
Toutefois, une audience est prévue pour le 24 mai pour continuer à exiger le verrouillage de l’accès aux mineurs de Pornhub, Turkif, Xhamster, Xvideos et Xnxx en France. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n’entend pas lâcher prise.
