L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a révélé de multiples actes de malversations commis par la ministre des Sports Niola Lynn Sarah Dévalis OCTAVIUS. Ce, dans un rapport d’enquête publié le vendredi 26 septembre sur le dossier de corruption relatif à l’utilisation des dix millions de gourdes accordées au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Actions civiques pour les préparatifs de la commémoration de la Bataille de Vertières en 2024.
En effet, pour donner suite à une dénonciation faisant état de soupçons de corruption relatifs à
l’utilisation des dix millions au MJSAC par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) dans le cadre des festivités commémoratives de la bataille de Vertières le 18 novembre 2024, l’ULCC avait mandaté une commission d’enquête pour en faire la lumière.
Cette commission a procédé à l’analyse des documents comptables et financiers obtenus auprès des institutions bancaires et financières, du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC). Puis, elle a auditionné des personnes clés dudit ministère, notamment Mickelson Thomas, ancien directeur général ; Ludner Vogel Desforges, comptable en chef ; Jean Vilaire Maitre, chef de sécurité de la
Ministre ; Charles Ernest Chatelier, Directeur
Général adjoint chargé de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ; Jacky Alexis, président de la Socca Fédération. À la fin, la Commission a tenté en vain d’auditionner la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius, titulaire du MJSAC.
Le décaissement
Les investigations réalisées par la commission d’enquête lui ont permis de prendre acte que le ministère de l’Économie et des Finances, par le biais de la ministre d’alors Marie D. A. Ketleen Florestal, a autorisé effectivement le décaissement du montant de 10 000 000 de gourdes pour le compte du MJSAC.
Toutefois, le contrôleur financier avait refusé, dans un premier temps, le paiement au motif du non-respect du caractère libératoire de la dépense et des
dispositions légales selon lesquelles le chèque doit être émis à l’ordre du bénéficiaire effectif. Malgré l’objection du contrôleur financier, la ministre Octavius a sollicité et obtenu le même jour, soit le 15 novembre 2024, l’autorisation expresse de la ministre de l’Économie et des Finances d’alors, pour l’émission d’un chèque d’un montant de dix millions de gourdes à l’ordre de Ludner Vogel Desforges, comptable en chef du MJSAC, préposé à cet effet.
Pourtant, l’analyse des documents bancaires et comptables en lien à la gestion de ladite somme
a permis à la Commission d’enquête de se rendre compte que Ludner Vogel Desforges n’était pas effectivement le bénéficiaire dudit chèque, mais un moyen déloyal et illégal visant simplement à soutirer et à détourner ces fonds publics ; ce, en violation des dispositions de l’article 25 alinéa b et 74 de l’arrêté portant règlement général de la comptabilité publique et des articles 80 et 81 de la loi remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances publiée au Journal officiel de la République le 1ᵉʳ février 2017, précise le rapport de l’entité anti-corruption.
Plusieurs irrégularités sont à constater quant à la justification des dépenses, indique l’ULCC. Et, pour plusieurs opérations, les factures, pro forma ou tout autre document contractuel sont absents, rendant impossible la vérification de la réalité et de la conformité des prestations. Par exemple, 700 000 gourdes ont été déboursés en faveur de l’ancienne directrice départementale du MJSAC, Jean Baptiste Armande D. pour la sonorisation, mais ne sont appuyés par aucune facture. Alors que, faute de pièces probantes, il est difficile de confirmer que certains biens et services ont été bien livrés et utilisés exclusivement pour cette activité commémorative.
Conclusions des enquêteurs
Après de nombreuses découvertes, les enquêteurs ont abouti aux conclusions suivantes : sur les dix millions de gourdes décaissées par l’État haïtien pour les activités commémoratives de la bataille de Vertières, 7 660 000 gourdes ont été détournées par la ministre Octavius en complicité avec son chef de sécurité, Jean Vilaire Maitre et le comptable en chef, Ludner Vogel Desforges.
“ Ils se sont donc associés en malfaiteurs pour détourner lesdits fonds ; les patentes des entreprises n’étaient pas à jour au moment des paiements; le comptable en chef du MJSAC, Ludner Vogel Desforges n’a pas respecté les principes comptables pour les dépenses engagées dans le cadre des activités du 18 novembre 2024 ”, précise le rapport.
Les nommés Sarah Lyn Devalis Octavius, Ludner Vogel Desforges ont utilisé à d’autres fins et pour leurs besoins personnels les montants reçus du trésor public pour couvrir les dépenses de la commémoration de la 221ème annivérsaire de la bataille de Vertières, a ajouté l’ULCC, indiquant que la Ministre Sarah Lyn Devalis Octavius a commis une faute de gestion en tant que Ministre du MJSAC et a aussi abusé de sa fonction.
De tout ce qui précède, la Commission recommande sur le plan administratif de procéder à un audit de la gestion de la ministre Niola Sarah Lyn Devalis Octavius par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) ; la cessation urgente d’impression des chèques du Trésor à l’ordre des
fonctionnaires, hormis les cas prévus par la loi ; la prise immédiate des sanctions administratives à l’encontre de Ludner Vogel Desforges et de Jean Vilaire Maitre, en attendant qu’une décision de justice soit
prononcée.
Sur le plan pénal , l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Niola Lynn Sarah Devalis Octavius pour détournement de biens publics, abus de fonction, association de malfaiteurs ; Ludner Vogel Desforges pour tentative de détournement de biens publics, association de malfaiteurs ; et Jean Vilaire Maitre pour complicité de détournement de biens publics, et association de malfaiteurs.
