C’est à la Cour de cassation, au Champ de Mars, qu’a eu lieu le lundi 6 octobre 2025, la cérémonie d’ouverture officielle de l’année judiciaire 2025-2026. Plusieurs hauts dignitaires de l’État et des membres de la diplomatie y avaient pris part.
Présidée par le président de la Cour de cassation, le juge Jean Joseph Lebrun, cette cérémonie s’est déroulée en présence des conseillers-présidents Emmanuel Vertilaire, Leslie Voltaire, Frinel Joseph, Smith Augustin et Edgard Leblanc Fils, du premier ministre Alix Didier Fils Aimé, de l’ambassadeur de la République de Chine Taïwan. Une audience à l’extraordinaire a marqué l’événement.
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, agissant à la fois en sa qualité de chef du gouvernement et de ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité publique, a salué les efforts consistants des autorités du judiciaire pour faire évoluer le système de justice haïtien.
Par ailleurs, M. Fils Aimé a plaidé en faveur d’une justice plus accessible, plus efficace et véritablement au service des citoyens, tout en annonçant la construction prochaine de trois centres pénitentiaires d’une capacité totale de plus de 15 000 détenus. De son côté, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a présenté un bilan sombre du système judiciaire haïtien. Pour l’année écoulée, 136 arrêts ont été prononcés par la Cour de cassation malgré un contexte d’insécurité généralisée. Les 5 cours d’appel de la République, quant à elles, ont prononcé 150 arrêts.
Les tribunaux de première instance ont également rendu un nombre important de décisions réparties comme suit :
Croix-des-Bouquets : 218 ; Fort-Liberté : 161 ; Gonaïves : 492 ; Hinche : 355 ; Jamel : 282 ; Jérémie : 198 ; Miragoâne : 201 ; Port-au-Prince : 1097.
Pour cette nouvelle année judiciaire, le CSPJ entend redynamiser le système judiciaire tout en adoptant un ensemble de mesures, notamment : modernisation des infrastructures, renforcement de la sécurité des magistrats, exigences des rapports réguliers et amélioration des performances des juridictions.
L’institution prévoit également de poursuivre la mise en œuvre des pôles judiciaires spécialisés considérés comme des outils essentiels dans la lutte contre la corruption, le crime organisé, des violences sexuelles et des crimes économiques.
À noter, conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation du système judiciaire, que « l’année judiciaire commence le 1ᵉʳ lundi du mois d’octobre pour se terminer le dernier vendredi de juillet ».
Pierre-Bénêche Nicolson Delva
