Les représentants des Associations Patronales ( CCI Ouest, CHAMBRE FRANCO-HAÏTIENNE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, AmCham, CCIHC, ADIH) ont écrit, le mercredi 03 mai 2023, le ministre de l’économie et des finances Michel Patrick Boisvert pour saluer les efforts déployés par l’Administration Générale des Douanes (AGD) afin d’augmenter les revenus générés par l’institution, réitérant du coup leurs propositions pour de meilleures considérations.
Dans cette lettre, les Associations patronales susmentionnées indiquent que des efforts consentis de part et d’autre se sont déjà concrétisés par une amélioration notable des recettes douanières au cours du premier semestre de l’exercice fiscal 2022-2023. Et, seule une application stricte, uniforme, juste, efficace et transparente des tarifs douaniers est appelée à garantir à l’État un niveau de perception optimal et régulier lui permettant par la suite de remplir sa mission régalienne.
Leurs propositions
Ces six Associations patronales (6) croient que ces efforts déployés par l’AGD doivent persister afin de sceller une confiance durable entre le bureau des douanes et le secteur privé. De ce fait, les associations signataires réitèrent leurs propositions de mettre en place, dans les plus brefs délais, les mécanismes de transparence suivants :
- Adoption de valeurs de références des produits importés en accord avec les secteurs concernés et publication célère y afférente afin que nul n’en ignore la teneur. Actualisation desdites valeurs pour tenir compte des fluctuations du marché ;
- Permettre à tout importateur de vérifier que les montants réclamés par l’AGD soient identiques à ceux réclamés à ses concurrents dans le même secteur ;
- Élaboration d’un système de vérification dynamique pour déterminer le coût réel du fret maritime en fonction de la provenance;
- Amélioration de la documentation relative au niveau de la description des marchandises selon les références du HS Code.
Contestation
Les associations en question disent dans leur lettre que la communauté des importateurs a enregistré des majorations au niveau de la valeur des marchandises, du montant de l’assurance et du fret maritime – surfacturations non justifiées et sans qu’aucun recours ne soit envisageable pour les victimes.
De plus, les Associations patronales estiment que le droit de contestation est instrumentalisé et l’importateur se retrouve à faire un arbitrage entre des charges de surestaries (demurrage) accumulées sur un navire ou un conteneur, ou payer un bordereau majoré sans justificatif.
Le MEF a été informé de ces irrégularités et des rencontres ont en effet eu lieu avec le Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD), indiquent-elles. Et, ces associations ont jugé bon de souligner que des quantités importantes de marchandises sont importées de la République Dominicaine en contrebande. Ce trafic illicite essentiellement dû au manque de ressources adéquates de la douane semble être également dynamisé par ce qui est perçu comme une politique de surfacturation infligée aux entreprises formelles. Il est donc primordial d’exercer rapidement un contrôle efficace au niveau des différents postes frontaliers entre la République Dominicaine et Haïti, ajoutent-elles.
Soulevant la faiblesse de l’AGD de bien gérer certains points de passage sur la frontière, les Associations patronales concernées demandent, en attendant qu’Haïti soit en mesure de garantir l’efficacité d’une douane terrestre infranchissable:
- Une suspension temporaire de l’importation en Haïti par voie terrestre de toutes marchandises en provenance de pays tiers (non fabriquées en RD);
- La mise en place d’une liste de produits fabriqués en RD ne pouvant pour le moment être traités aux postes frontaliers tel qu’il avait été fait en 2015;
- Entre-temps, les importations pourront se faire par voie maritime et aérienne.
“ Les entreprises haïtiennes ne sauraient être compétitives si elles doivent faire face d’une part à des surfacturations arbitraires et d’autre part à des marchandises qui traversent sans s’acquitter des droits de douane. Nous refusons toutefois d’entretenir l’idée ou la perception malheureusement véhiculée au sein de certains milieux, que des membres de l’institution douanière auraient comme objectif la banqueroute de ceux qui refusent de frauder! Les soussignés voient en les responsables des institutions douanières et fiscales, des acteurs-clés du développement économique de notre pays, et éléments essentiels des réformes engagées par votre Ministère pour la dynamisation et la diversification de l’assiette fiscale et réitèrent leur engagement à travailler ensemble ”, conclut cette lettre portant les signatures de Jean-Philippe Baussan, 2e Vice-Président CCIO, Grégory Morissette, 2e Vice-Président CFHCI, Jean-Philippe Boisson, Président AmCham, Gérard Laborde, Président CCIHC, et Wilhelm Lemke, Président ADIH.
Il faut mentionner que la sortie de ces associations patronales suscite beaucoup de réactions. Plus d’un se demande par quoi est motivée cette position du secteur privé, compte tenu que ces derniers demandaient, il y a quelques temps, à l’Etat de prendre des mesures pour freiner la perte de millions de gourdes chaque année dûe aux mauvaises gestions des ports, aéroports et des points frontaliers.
