Dans un documentaire de plus de dix minutes rendu public cette semaine, l’administration communale de Delmas, dirigée par le magistrat Wilson Jeudy, vise à informer les citoyens sur ses actions, surtout celles concernant les dossiers fonciers.
Consciente des conflits que génèrent les affaires de terre dans la commune, la Mairie de Delmas s’explique par le biais de professionnels en droit. “Toutes les actions de l’administration communale de Delmas sont en conformité avec la loi. Quand un bien (terrain) est relevé du domaine privé de l’État, la loi fait de la mairie un gestionnaire privilégié. La mairie intervient sur les chantiers pour réclamer ses taxes, vérifier les différents papiers, et s’assurer de la conformité du plan de construction par rapport à son plan d’urbanisation, entre autres,”explique maître Claudel Amour.
Pour sa part, maître Evelt Fanfan s’est exprimé sur les cas d’expropriation. “En termes simples, l’expropriation est l’opportunité que la loi donne à l’État, en tant que gestionnaire général de la République, d’intervenir au besoin pour prendre le bien d’un citoyen et le mettre au service de la communauté. Dans ce cas, la loi fixe les conditions pour procéder à une expropriation, comme le dédommagement équitable du propriétaire ayant fourni tous les documents légaux et nécessaires. L’expropriation concerne tout le monde, et le bien acquis doit être mis au service des citoyens, jamais d’un particulier,” a indiqué l’homme de loi.
À son tour, le magistrat Wilson Jeudy évoque les difficultés rencontrées très souvent pour exproprier les propriétaires. “À chaque fois que la mairie veut intervenir sur un terrain déclaré d’utilité publique (expropriation), nous faisons face au problème des titres de propriété, ce qui complique le dédommagement des occupants comme le veut la loi,” dit le responsable.
Selon les propos de M. Jeudy, les personnes qui dénoncent souvent les actions de la mairie dans les médias sont celles qui se trouvent incapables de fournir de vrais papiers (des titres de propriété certifiés).
Les espaces où sont construits le Lycée Horatius Laventure, la Bibliothèque Municipale, la caserne des pompiers, les places publiques, et l’école communale, entre autres, ont été acquis par la Mairie par expropriation. Cependant, jusqu’à présent, les occupants n’ont pas réussi à fournir leurs titres de propriété afin de recevoir leur dédommagement conformément aux prescriptions de la loi, affirment les autorités de la commune.
