La nommée Stéphanie MONDESTIN a été interceptée dans la matinée du jeudi 23 novembre 2023 à l’aéroport international Toussaint Louverture alors qu’elle s’apprêtait à prendre un vol à destination de la République dominicaine. Ce, malgré une invitation au Parquet de Port-au-Prince pour le 27 novembre prochain dans le cadre des poursuites relatives au rapport de l’ULCC lui épinglant.
Dans son rapport publié la semaine dernière, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a réclamé la mise en mouvement de l’action publique contre Stéphanie MONDESTIN, ancienne Directrice Générale adjointe de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), pour prise illégale d’intérêt, blanchiment du produit du crime et association de malfaiteurs. Ce, dans le cadre de l’acquisition, au nom de l’institution, d’une maison à plus de 86 millions de gourdes appartenant à Alfredo Junior Antoine.
À la suite des faits de corruption signalés au sein de l’ONA, l’ULCC a ouvert une enquête visant à élucider les circonstances d’un décaissement de 86 384 053 millions de gourdes pour acquérir une propriété à Pétion-Ville. Des cadres de l’ONA ont été auditionnés, dont l’ancien Directeur Général Jemley Marc JEAN-BAPTISTE.
En effet, M. JEAN-BAPTISTE a fait savoir aux enquêteurs que cet achat a été effectué dans l’objectif de mettre en place une École de Formation continue au sein de l’ONA. La propriété, située à la Rue Lamarre, Pétion-Ville, avait été offerte par l’ancien député Alfredo Junior ANTOINE, le 4 novembre 2021.
Jemley JEAN-BAPTISTE, DG de l’ONA à l’époque, avait sollicité l’avis de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) qui, de son côté, évoquait son incompétence pour juger une telle affaire, conseillant au Directeur de s’adresser à la DGI.
M. JEAN-BAPTISTE a décidé de son propre chef de demander à la Direction de portefeuille de l’ONA d’évaluer la propriété en vue d’entamer les suivis administratifs. “ Si l’offre de vente a été faite le 4 novembre 2021, l’analyse des documents transmis à l’ULCC dans le cadre de son enquête démontre, paradoxalement, que les suivis administratifs effectués sont bien antérieurs à cette date. Par exemple, le rapport d’évaluation du Service de génie de l’ONA date du 28 octobre 2021 ”, lit-on dans le rapport.
Ensuite, le DG Jemley JEAN-BAPTISTE a demandé au Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) de transférer la somme de 86 383 053 millions de gourdes sur le compte bancaire du notaire Daniel DESPEIGNES. Ce qui a été fait le 27 décembre 2021.
Stéphanie MONDESTIN
Se basant sur les documents en sa possession, l’ULCC relate de nombreuses transactions douteuses faites à un rythme accéléré de manière à dissimuler les fonds déposés et blanchir le produit du crime.
Selon l’ULCC, il s’agit de personnes influentes qui mettent à profit des stratagèmes et qui s’entendent pour commettre ces actes de corruption. De fait, dans un temps record allant du 30 décembre 2021 au 10 janvier 2022, 96% du montant en question a été viré par le notaire Daniel DESPEIGNES sur les comptes bancaires de quatre (4) entreprises :
1- ARCHI-IMMO, représenté par Alfredo ANTOINE, a reçu un montant de 35 382 585 gourdes ;
2- IDEAL ESTATE INNOVATION, représenté par Piterson JUSTE, a reçu un montant de 15 000 000 gourdes ;
3- IDEAL, représenté par Piterson JUSTE et Stéphanie MONDESTIN, a reçu un montant de 15 218 000 gourdes ;
4- A&C FOURNITURES DE BUREAU ET MATÉRIELS INFORMATIQUES, représenté par Christelle LHERISSON, a reçu un montant de 18 140 758 gourdes.
L’ULCC a tenu à établir la responsabilité individuelle de ces individus cachés derrière ces entreprises utilisées pour manipuler des fonds afin de détourner les attentions sur les bénéficiaires réels des différentes transactions bancaires opérées. “ Il est important de se focaliser sur le cas très grave de Stéphanie MONDESTIN dont l’implication dans ce dossier constitue une prise illégale d’intérêts. Elle a reçu, sur les comptes bancaires de sa propre entreprise à la SOGEBANK et la BNC, une somme cumulée de 30 381 965 gourdes provenant des 86 millions décaissés par l’ONA pour l’acquisition de la propriété à Pétion-Ville, alors qu’elle occupait le poste de Directrice Générale adjointe de l’ONA ”, retrace le rapport.
Plus loin, l’ULCC a indiqué que toute porte à croire que l’usage de l’entreprise IDEAL ESTATE INNOVATION est une stratégie pour brouiller les pistes sur l’origine des fonds transférés afin de les blanchir. “ En sa double qualité de Directrice Générale Adjointe de l’ONA et représentante légale de l’une des entreprises ayant obtenu des virements à partir du montant payé par l’Office, elle a reçu un intérêt direct dans l’opération de vente. En agissant sciemment ainsi alors qu’elle est également en charge d’en assurer la surveillance et en utilisant son entreprise pour dissimuler le produit dérivé de l’acte de corruption, Stéphanie MONDESTIN a commis d’une part, un acte de prise illégale d’intérêts flagrant conformément aux disposition de l’article 5.13 de la loi 12 mars 2014 portant la prévention et répression de la corruption ”, conclut l’entité d’anti-corruption.
Alfredo ANTOINE et Stéphanie MONDESTIN
Plus loin, l’ULCC a déclaré que la traçabilité réalisée par la Commission de fonds de l’ONA dans le cadre de l’enquête révèle que l’ex-député de Kenscoff, Alfredo ANTOINE, a agi conjointement avec l’ancienne Directrice Générale adjointe Stéphanie MONDESTIN dans le processus de dissimulation du produit de la corruption. Une analyse exhaustive des différentes transactions a permis de découvrir que certaines entreprises « écrans » ont été utilisés pour blanchir les produits du crime, tout pour que ANTOINE ne reçoive pas sur son compte personnel le montant de la vente.
“ Il (Alfredo ANTOINE) a préféré de scinder le montant et aussi de le partager à plusieurs entreprises, dont une appartenant à Stéphanie MONDESTIN. Le 14 janvier 2022, Alfredo ANTOINE a effectué un surprenant dépôt cash de 15 163 965 gourdes sur le compte de IDEAL ESTATE INNOVATION dont Stéphanie MONDESTIN est la co-propriétaire ”, détaillent les enquêteurs.
De plus, les enquêteurs de l’ULCC ont établi que Piterson JUSTE a de son côté aidé Stéphanie MONDESTIN à dissimuler les produits de la corruption, remarquant que les transactions en lien au montant reçu par IDEAL ESTATE INNOVATION ont été faites par Piterson JUSTE. Ce dernier a voulu subtilement occulter la participation de Stéphanie MONDESTIN dans les mouvements de fonds qui se trouvent sur le compte bancaire de l’entreprise qu’elle en est également signataire.
En somme, sur le plan administratif, l’ULCC recommande l’audit de la gestion de Jemley Marc JEAN-BAPTISTE à la tête de l’ONA par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et la prise de possession de la propriété Sissi au numéro 34, Rue Lamarre, Pétion-Ville, dûment acquise par l’ONA.
Sur le plan pénal, elle recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Jemley Marc JEAN-BAPTISTE pour abus de fonction, contre Stéphanie MONDESTIN pour prise illégale d’intérêt, blanchiment du produit du crime et association de malfaiteurs, contre Alfredo Junior ANTOINE pour co-auteur de blanchiment du produit du crime, et contre Piterson JUSTE pour complicité de blanchiment du produit du crime et association de malfaiteurs.
Étonnamment, lors d’une descente des lieux effectuée le 7 juin 2023 par les agents de l’ULCC dans la propriété en question, ils ont découvert que des locataires du vendeur (Alfredo ANTOINE) occupent toujours le terrain. Alors que l’ONA a payé intégralement la propriété à plus de 86 millions de gourdes depuis le 27 décembre 2021.
