Plusieurs organisations de la société civile, dont l’Ensemble Contre la Corruption(ECC), la Commission Épiscopale Justice et Paix (CE-JILAP), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), et la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains ( POHDH), saluent la création imminente de deux pôles judiciaires spécialisés dans le système judiciaire haïtien.
Cette branche incluse dans le système judiciaire vise à renforcer l’efficacité de la justice et à lutter contre les crimes financiers et la grande criminalité dans le pays.
Cependant, ces organisations qui saluent cette décision expriment leur réserve sur certains points du projet de décret du gouvernement. « Ces observations ont été réalisées dans le but de rendre ce décret conforme à la réalité haïtienne et d’en faire un instrument de lutte contre la corruption et la grande criminalité », a fait savoir la présidente de l’Ensemble Contre la Corruption Rosy Auguste Ducéna lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 9 avril 2025.
Mme Ducéna précise que le terme incluant dans le titre du décret suppose les crimes de masse et les violences sexuelles qui sont d’une catégorie inférieure à la grande criminalité. Elle propose :« Projet de décret portant sur la création d’un pôle judiciaire spécialisé sur les crimes financiers et d’un pôle judiciaire national spécialisé sur la grande criminalité, les crimes de masse et les violences sexuelles qui s’apparentent à des actes de terrorisme. »
À cela s’ajoutent les articles 1er et 2 qui précisent que les pôles sont localisés au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et sur la composition de ces pôles. Selon eux, le TPI de Port-au-Prince ne saurait prendre cette responsabilité, car ce dernier n’a rien fait en vue de poursuivre et punir les personnes impliquées dans la corruption et la grande criminalité durant ces six dernières années.
À cet effet, ces organisations ECC, CE-JILAP, RNDDH et POHDH encouragent l’écartement des chefs de juridiction du TPI de Port-au-Prince pour être remplacés par l’élection d’un ou d’une président(e) parmi les membres composant chaque pôle.
Elles recommandent la nomination par le Conseil du Pouvoir Judiciaire(CSPJ) des magistrats spécialisés après certification les 2 ans pour un mandat de 10 ans renouvelable, l’hébergement dans un local indépendant dudit tribunal, et la représentation de certaines institutions de contrôle comme l’UCREF, l’ULCC et le BAFE au parquet national financier pour les crimes financiers et d’un représentant de la DCPJ pour les crimes de masse, peut-on lire dans leur document de proposition.
Pierre-Benêche Nicolson Delva