Suite à la décision de Donald Trump de mettre fin à la citoyenneté par le droit du sol, le juge fédéral Joseph LaPlante, du New Hampshire, a annoncé jeudi qu’il autorisait une action collective contre ce décret. Il a également accordé une injonction préliminaire suspendant l’application de la mesure, avec un délai de sept jours pour permettre un éventuel appel.
Cette action en justice, portée par l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles) et d’autres organisations, représente une femme enceinte, deux parents et leurs jeunes enfants. Elle conteste la légalité du décret de Donald Trump, qui refuse la citoyenneté aux enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire aux États-Unis, selon La Presse.
Le cœur du litige repose sur l’interprétation du 14e amendement de la Constitution américaine, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. L’administration Trump soutient que la clause « sous leur juridiction » permettrait d’exclure de la citoyenneté les enfants nés de parents en situation irrégulière.
Selon ses avocats, une interprétation trop large de cette clause aurait encouragé l’immigration illégale, compromettant la souveraineté, la sécurité nationale et l’économie du pays, a rapporté CNN.
Le juge LaPlante a jugé les arguments du gouvernement peu convaincants et estimé que priver un enfant de la citoyenneté constituait un préjudice irréparable. Il a donc émis une injonction pour bloquer la mesure, précisant que sa décision n’était « pas prise à la légère », poursuit le journal.
L’avocat des plaignants, Cody Wofsy, a salué cette décision, affirmant qu’elle protège tous les enfants aux États-Unis contre un décret qu’il qualifie d’illégal, inconstitutionnel et cruel.
PHOTO PAUL RATJE, ARCHIVES THE NEW YORK TIMES
