L’article 139 du décret électoral du Conseil Électoral Provisoire (CEP), exigeant des partis politiques la soumission d’une liste de 30 000 membres adhérents ou sympathisants, suscite de vives réactions. Toutefois, selon le politologue Josué Sénat, cette exigence relève pleinement des prérogatives du CEP et ne saurait être interprétée comme une contradiction avec la loi sur les partis politiques.
En effet, plusieurs observateurs et dirigeants de partis politiques estiment que cette disposition du CEP est contraire à la loi régissant les partis politiques. Certains y voient même une stratégie visant à écarter certaines formations politiques.
Cependant, Josué Sénat établit une distinction entre la loi sur les partis politiques et le décret électoral. Il précise que la loi de janvier 2014 encadre principalement la création, l’organisation et le fonctionnement légal des partis politiques, en fixant les conditions nécessaires à leur reconnaissance juridique. En revanche, elle ne définit pas les modalités de participation aux élections ni les règles de la compétition politique, lesquelles relèvent plutôt du décret ou de la loi électorale.
Dans un message publié sur X, il ajoute que le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a la responsabilité de définir les règles d’organisation des élections ainsi que les conditions de participation des partis politiques aux scrutins. Ainsi, l’exigence imposant aux partis de soumettre une liste de 30 000 membres relève de ses attributions et ne constitue pas une contradiction avec la loi sur les partis politiques.
Il conclut que, même si les partis politiques ont pour objectif la conquête du pouvoir, leur reconnaissance légale ne garantit pas automatiquement leur participation aux élections. Ils doivent également démontrer une existence réelle, une capacité de mobilisation et un minimum d’ancrage populaire.
Permettre à plus de 320 partis politiques, dont plusieurs sont peu représentatifs, de participer aux scrutins risquerait d’engager inutilement les ressources déjà limitées de l’État, a-t-il fait comprendre.
