Les douaniers du Havre ont participé, ce mercredi 24 mai, à la destruction de 34 499 bouteilles de soda étiquetées ” Couronne Fruit Champagne”, organisée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC). Ces marchandises contrefaisant l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne viennent de Haïti, a annoncé la douane française dans un communiqué.
En octobre 2021, grâce au ciblage de la cellule de lutte contre le trafic illicite par containers (CELTICS), les douanes havraises ont saisi 34 499 bouteilles de boisson gazeuse en provenance de Haïti. Cette décision, selon le communiqué, s’appuie sur le règlement communautaire (UE) 608,2013 en date 12 juin 2013, qui permet aux services douaniers de retenir des marchandises présumées contrefaisantes.
À la suite de l’ouverture d’une enquête sur cette affaire, la société importatrice a été assignée devant la justice par le Comité Champagne pour contrefaçon de l’appellation d’origine contrôlée “Champagne. Ce, en vue de marquer le coup et de protéger l’appellation Champagne.
Ces bouteilles en plastique, selon ce communiqué “contenant un liquide orange vif d’une contenance de 591 ml, étiquetées « Couronne Fruit Champagne » étaient destinées à la vente sur le marché français”.
En effet, “le 11 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la mise sur le marché de ces bouteilles était de nature à porter atteinte à l’appellation d’origine protégée Champagne et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock de boissons « Couronne Fruit Champagne », poursuivent les responsables douaniers.
“Le mot champagne doit concerner uniquement le champagne” a martelé le Comité Champagne précisant que la destruction de ces marchandises a été effectuée ce jour, dans le plus grand respect des préoccupations environnementales, en veillant à ce que l’ensemble du lot emballages, contenu et contenant- soit recyclé de manière écoresponsable.
Dans un communiqué, consulté par Franceinfo, le directeur général du Comité Champagne, Charles Goemaere explique que “les usages de l’appellation Champagne pour d’autres produits que notre vin sont illicites et sanctionnables. Ils ont pour objectif de détourner la notoriété de l’appellation, donc de bénéficier d’une partie de l’image du nom Champagne. Ce genre d’utilisation contribue à l’affaiblissement de la renommée de l’appellation. Notre objectif est de faire en sorte que lorsque l’on dit le mot Champagne, on ne pense qu’à une seule chose : au célèbre vin mousseux qui vient de la région de la Champagne en France, et pas à une bière, un parfum, un soda, une bougie ou un yaourt ».
Par ailleurs, les responsables des douanes ont fait savoir que cette boisson avait déjà fait l’objet d’une enquête par les services de la Direction de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ayant conduit au rappel du produit en raison de la quantité excessive d’acide benzoïque contenue. Le produit est principalement commercialisée en Guyane et dans les Antilles françaises”, selon Franceinfo.
À rappeler que le 17 avril dernier une cargaison de bière américaine, appelée “Champagne of Beer”, a été détruite en Belgique à la demande du Comité Champagne pour les mêmes motifs.
