Sept (7) magistrats ont été exclus du système judiciaire par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), selon un procès-verbal de traitement des dossiers de certification des magistrats rendu public le lundi 26 juin 2023.
Le CSPJ a pris une décision concernant le statut de certains magistrats au sein du système judiciaire haïtien, après avoir examiné 82 dossiers de certification soumis par la Commission Technique de Certification (CTC). Parmi ces dossiers, 42 concernent des élèves-magistrats récemment diplômés de l’École de la Magistrature (EMA), et un dossier concerne une greffière qui doit passer cette étape obligatoire pour être promue juge.
Voici les noms des sept (7) magistrats non certifiés par le CSPJ :
Magistrat Dudié PROPHÈTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Quartier-Morin. Il n’a pas été certifié pour manque d’intégrité morale, caractérisé par le fait de rançonner les justiciables.
Magistrat Luc Kerlin CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau. Il n’a pas été certifié pour faux diplômes de fin d’études secondaires (Bacc I et II).
Magistrat Lyonel Ralph DIMANCHE, Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets. Il n’a pas été certifié en raison de son implication dans des cas avérés de spoliation.
Magistrat Ernest ISAAC, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne. Il n’a pas été certifié pour manque d’intégrité morale.
Magistrat Gesner MORISSET, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Il n’a pas été certifié pour rançonnement des justiciables.
Magistrat Bruno LERICHE, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets. Il n’a pas été certifié en raison de son implication dans des cas avérés de spoliation.
Magistrat Chérimond SAINT-JULIEN, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoane. Il n’a pas été certifié en raison de son manque d’intégrité morale.
Les vingt-huit (28) magistrats certifiés
Magistrat Jacky JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier.
Magistrat David BOUCHÉ, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Gressier.
Magistrat Michel DALEXY, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Côte-de-Fer.
Magistrat Antonius ALEXANDRE, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Jacmel.
Magistrat Mario JEAN, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Marbial.
Magistrat Verdier DURÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de La Vallée de Jacmel.
Magistrat Jonès SURPRIS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint-Marc.
Magistrat Ferry BERNARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ouanaminthe.
Magistrat Fedor Max ORILAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ganthier.
Magistrat Clébert Pierre, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cabaret.
Magistrat Jean Brunet NOEL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Nord).
Magistrat Anofaine MAÎTRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marigot.
Magistrat Marie Yvette FÉNÉLON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes.
Magistrat Venante EXANTUS, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Cabaret.
Magistrat Hermano ALEXANDRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets.
Magistrat Felismé BENJAMIN, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Magistrat Jean Rigaud DURET, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets.
Magistrat Jacquelin FRANÇOIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté.
Magistrat Mathieu CHANLATTE, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Magistrat Bernard SAINT-VIL, Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Magistrat Auméreau LAINÉ, Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance de Jacmel.
Magistrat Jean Robert DUBUISSON, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Mirebalais.
Magistrat Grégoire TOUSSAINT, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin.
Magistrat Berge O. SURPRIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Magistrat Paul dit Rubin MOISE, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Côteaux.
Magistrat Jules Gaspard, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin.
Magistrat Kébreau ZAMOR, Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince.
Magistrat Belette LAROSE, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince.
Les magistrats sur la liste d’enquête
Par ailleurs, le CSPJ dresse une liste de quatre (4) magistrats dont les dossiers nécessitent un approfondissement d’enquête. Il s’agit du magistrat Camille Elie ARMAND, suppléant juge au Tribunal de Paix de Jacmel ; du magistrat Evens LÉVÊQUE, juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil ; du magistrat Francisco Marckensy BEAUPLAN, juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Saint Marc ; et du magistrat Henri-Claude ADHEMAR, juge à la Cour d’Appel du Cap-Haïtien.
Les noms des élèves-magistrats diplômés de l’École de la Magistrature (EMA) sont au nombre de 42. Toutefois, une greffière du nom de Bélège CHARLES-FONTUS, greffière en chef au Tribunal de Première Instance de Jacmel, devrait également y intégrer, ont indiqué les conseillers.
