Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a publié, le mercredi 11 octobre 2023, un rapport portant sur le « Fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2022-2023 ». Ce rapport de 39 pages, composé de 9 grands points, retrace les événements marquants de l’année judiciaire, tels que les soupçons de corruption qui gangrènent l’impartialité et l’intégrité des magistrats.
En effet, l’organisme de défense des droits humains a signalé plusieurs cas de corruption, notamment celui du substitut commissaire du gouvernement, Jeanty SOUVENIR, qui a ordonné la libération de Amos EDMOND et Signoly EDMOND le 11 novembre 2022 en échange de 10 000 dollars américains. Ces individus avaient été arrêtés pour le meurtre du citoyen Gabriel FRANÇOIS à Anse à Galet dans la soirée du 19 au 20 juin 2021.
La décision de Me Jeanty SOUVENIR a provoqué de nombreuses protestations au Parquet de Port-au-Prince, ce qui a finalement poussé le magistrat à se rétracter à la demande de son Commissaire en chef, Jacques Lafontant. Les accusés ont été reconduits en prison, et leurs proches continuent de dénoncer l’homme de loi pour ne pas avoir tenu sa promesse, comme indiqué dans le rapport.
Mis en disponibilité après ce scandale, Me Jeanty SOUVENIR a été réintégré dans le système judiciaire le 28 avril 2023 par la ministre de la justice, Emmelie PROPHETE MILCE, révèle le RNDDH.
D’autre part, le RNDDH mentionne l’affaire impliquant le substitut Lucnas ETIENNE dans un dossier de dépossession illégale et arbitraire de propriété privée appartenant à Hermann Peters à Morne Calvaire, Pétion-Ville, avec la complicité du Tribunal de paix de cette commune. Mis en disponibilité par l’ancien ministre de la Justice Berto DORCE le 28 avril 2023, ce substitut a été autorisé à réintégrer son poste par l’actuelle ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie PROPHETE MILCE.
En juillet 2023, ce même substitut Lucnas ETIENNE a ordonné la libération du détenu Vanol BONNET, poursuivi pour détournement de fonds publics, usage de faux et association de malfaiteurs, alors que son dossier était en cours d’instruction. Depuis lors, le substitut est frappé d’une interdiction de quitter le pays par le Commissaire Edler Guillaume, toujours selon le RNDDH.
De plus, il y a le dossier de la disparition, au greffe du Parquet près du Tribunal de première instance des Gonaïves, des pièces à conviction sur la base desquelles Jean PRESSOIR, alias Eklè, a été condamné à perpétuité pour enlèvement suivi de séquestration.
Sous la menace du commissaire du gouvernement des Gonaïves de mettre l’action publique en mouvement, le substitut Adisson DIOGENE a restitué ces pièces à conviction, notamment un revolver de calibre 9 millimètres, des cartouches, des téléphones portables, cinquante-deux mille cinq cent dix (52,510) gourdes et un billet d’un dollar américain. Après cette bavure, sans aucune enquête, ce dernier est resté en poste, déplore le Réseau National de Défense des Droits Humains.
En résumé, le RNDDH est d’avis que ces scandales auraient pu être évités si les autorités avaient pris en compte les plaintes et les dénonciations des justiciables à l’encontre des magistrats impliqués dans des cas de violations de leurs droits. Dans ce sens, l’organisme demande aux autorités judiciaires de donner suite aux recommandations du CSPJ et d’écarter du système judiciaire tous les magistrats, notamment les parquetiers, qui ont été éclaboussés par des scandales de corruption.
Par ailleurs, le RNDDH regrette que cette année judiciaire ait été perturbée par des arrêts de travail de longue durée, comme la grève de trois (3) mois des commissaires du gouvernement et des substituts regroupés au sein du Collectif des Magistrats Debout d’Haïti (COMADH), ainsi que la grève de quatre (4) mois des greffiers des Cours et Tribunaux du pays, regroupés autour de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH).
Erickson ALCINÉ/Pierre-Bénêche Nicolson DELVA
