L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), dirigée par Me Jacques Hans Ludwig Joseph, a remis ce mercredi 15 novembre 2023, au Doyen du TPI de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, et au Commissaire du Gouvernement, Me Edler Guillaume, 11 rapports d’enquête portant sur des faits de corruption dans plusieurs institutions publiques, dont le MENFP, l’ONA, le Sénat, le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes (MAE), la Mairie de Ouanaminthe, entre autres.
Dans son discours, le directeur de l’ULCC, Me Jacques Hans Ludwig Joseph, a affirmé que l’État haïtien a subi une perte évaluée à 4 milliards de gourdes, soit 2% du budget 2023-2024, 11 fois plus que le budget alloué à l’ULCC. Par conséquent, il a demandé au Commissaire du Gouvernement de lancer des actions judiciaires contre les présumés corrupteurs et les corrompus.
Dans un document de 61 pages, dont Passion Info Plus a obtenu une copie, l’ULCC révèle des faits de corruption au ministère de l’Éducation Nationale, où des contrats de location de plusieurs bâtiments pour le compte du MENFP ont été signés uniquement par les directeurs généraux, sans la signature des ministres. Les enquêteurs de l’ULCC font référence à un contrat de plus de 82 mille deux cents dollars américains signé avec Reeynold Deeb, portant uniquement la signature du coordinateur de l’EPT, Norbert Stimphile. De plus, l’ULCC mentionne un autre bâtiment à Delmas 40B, où le contrat a été signé par l’ancien Directeur Général Louis Mary Cador et l’actuel Directeur Général Meniol Jeune.
Par ailleurs, Me Jacques Ludwig Joseph affirme que l’ULCC a enquêté à sept reprises sur des faits de corruption à l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), dont cinq pendant son mandat. Les rapports remis au chef du Parquet de Port-au-Prince, Me Edler Guillaume, concernent l’ONA de juillet 2021 à février 2023. M. Joseph précise que l’institution a procédé à la location de véhicules pendant plus de 20 mois pour plus de 60 millions de gourdes, en dehors des normes établies, et à l’acquisition d’une propriété à Pétion-Ville coûtant plus de 86 millions de gourdes.
Le rapport indique que l’ULCC demande au parquet de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre l’ancien DG de l’ONA, Jemley Jean-Baptiste, pour abus de fonctions, Stéphanie Mondestin, ex-DGA de l’ONA, pour prise illégale d’intérêt et blanchiment du produit du crime, ainsi qu’Alfredo Junior Antoine pour co-auteur de blanchiment du produit du crime.
Le Sénat n’échappe pas à la Corruption
Concernant le Sénat de la République, l’ULCC note de graves anomalies dans la gestion du bureau administratif en 2017, sous la présidence de l’ancien élu de l’Artibonite, Youri Latortue. Il s’agit notamment de l’octroi de cartes de débit aux fonctionnaires de l’institution, permettant à ces derniers d’obtenir des avantages avant même la période probatoire. Le nombre de bénéficiaires s’élève à 1693 cartes de débit, selon les données obtenues par la BNC, comme le rapporte l’ULCC à la page 43.
En conséquence, l’ULCC recommande un audit général du Grand Corps, la création d’une base de données informatisées pour enregistrer tous les biens du Sénat, et demande à la justice de mettre l’action publique en mouvement contre les ex-Sénateurs Joseph Lambert, Wanique Pierre, Hervé Fourcand et Garcia Delva, pour détournement de biens publics, selon les enquêteurs.
La commission d’enquête de l’ULCC évoque également des faits de corruption relevés au Centre National des Equipements et d’Engins Lourds (CNE) phase 1, où environ 78 matériels de l’État ont été transférés à des tiers, dont l’ancien sénateur Francisco Delacruz (Dozer D7), Willot Joseph (Loader Caterpillar), l’ancien Député Claudy avec 1 Camion, 1 Grader et une Pelle, ainsi que l’Ex-député Malherbe François, pour ne citer que ceux-là. En conséquence, l’ULCC recommande que l’action publique soit engagée contre ces anciens parlementaires, exige des audits administratifs, financiers et comptables au sein de l’institution par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), ainsi que la mise en place d’un cadre légal sur la mission et le fonctionnement du CNE.
Il convient de noter que de 2006 à la date, l’ULCC a déjà transmis à la Justice environ 75 dossiers, dont 29 sous l’administration de l’actuel Directeur Général Me Hans Jacques Ludwig Joseph. Seuls 7 dossiers ont été traités par la Justice, avec une condamnation, 5 acquittements et une ordonnance de non-lieu. Environ 68 dossiers n’ont pas été traités par la justice, alimentant la liste croissante de cas de corruption en attente d’éclaircissement.
Pierre-Bénêche Nicolson DELVA
