Le décret du président américain Donald Trump mettant fin au droit du sol a été qualifié de « manifestement inconstitutionnel » par le juge fédéral John Coughenour, ce jeudi 23 janvier. Ce dernier a émis une ordonnance de restriction temporaire pour en suspendre l’application.
Selon CNN, ce juge, nommé par Ronald Reagan et qui siège à Seattle, a accordé la demande du procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, et de trois autres États dirigés par les démocrates, visant à obtenir l’ordonnance d’urgence suspendant la mise en œuvre de la politique pendant les 14 prochains jours, le temps que d’autres séances d’information soient organisées dans le cadre de la contestation judiciaire.
Lors de l’audience, le juge Coughenour a exprimé son étonnement face à cette décision, s’interrogeant sur l’absence de discernement juridique. « Je siège à la Cour depuis plus de quatre décennies, et je ne me souviens pas d’un autre cas où la question était aussi claire. » Il a ajouté, visiblement surpris par l’argument de l’administration Trump : « Où étaient les avocats lorsque la décision de signer le décret a été prise ? »
Les États dirigés par les démocrates affirment que ce décret viole le 14e amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à tous les enfants nés sur le sol américain.
L’avocat de l’État de Washington, selon CNN, Lane Polozola, a insisté en soulignant que « les naissances ne peuvent pas être suspendues » pendant que le tribunal examine l’affaire. Il a également averti que les enfants nés dans ces circonstances seraient confrontés à des « conséquences négatives substantielles à long terme ».
De plus, il a souligné que l’impact du décret irait au-delà des enfants concernés, affectant les programmes d’État, qui risquent de se retrouver privés de certains financements fédéraux dus à la citoyenneté de ces enfants.
De son côté, l’avocat du ministère de la Justice, Brett Shumate, exhorte le juge à attendre avant de rendre une ordonnance d’urgence, arguant qu’il était trop tôt pour tirer des conclusions hâtives sur cette politique, rapporte la chaîne américaine.
Le décret, publié il y a seulement trois jours en pleine période de transition gouvernementale, a suscité des préoccupations. Brad Rosenberg, avocat du ministère de la Justice, a déclaré à la juge fédérale Deborah Boardman qu’« il est encore trop tôt pour que les agences élaborent les politiques nécessaires » à la mise en œuvre de cette ordonnance. Par ailleurs, une nouvelle audience visant à examiner une demande de suspension temporaire du décret est programmée pour le 5 février.
Mith-Love JOACHIM
