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Un juge fédéral interdit les arrestations sans mandat


Un juge fédéral a ordonné aux agents de l’immigration américaine (ICE) en Oregon, ce 4 février 2026, de cesser les arrestations sans mandat, sauf en cas de risque d’évasion, dans le cadre d’un recours collectif visant les pratiques du département de la Sécurité intérieure (DHS).

Le juge de district américain Mustafa Kasubhai a accordé une injonction préliminaire contre la pratique consistant à interpeller des immigrants rencontrés lors d’opérations de contrôle renforcé des lois migratoires, une approche que les critiques qualifient d’« arrêter d’abord, justifier ensuite », selon Associated Press.

Dans une note diffusée la semaine dernière, le directeur par intérim du service américain de l’immigration et des douanes (ICE), Todd Lyons, a rappelé que les agents ne doivent pas procéder à une arrestation sans mandat d’arrêt administratif délivré par un supérieur hiérarchique, sauf s’ils ont des motifs probables de croire que la personne se trouve illégalement aux États-Unis et risque de fuir avant qu’un mandat puisse être obtenu.

Parmi les plaignants figure Victor Cruz Gamez, 56 ans, résident aux États-Unis depuis 1999. Il a déclaré avoir été arrêté en octobre alors qu’il rentrait du travail, malgré la présentation d’un permis de travail valide et d’une demande de visa en cours. Il a été détenu trois semaines, d’abord à Portland puis dans un centre de rétention à Tacoma, avant d’être libéré après l’intervention d’un avocat.

La plainte a été déposée par le cabinet d’avocats à but non lucratif Innovation Law Lab. Son directeur exécutif, Stephen Manning, a déclaré à l’audience que l’affaire visait « à demander au gouvernement de respecter la loi ».

Crédit photo : AFP – Kerem YUCEL


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