Lors d’une mission menée du 11 au 14 août dans les départements de la Grand’Anse et des Nippes, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a mis en évidence de sérieux dysfonctionnements dans le fonctionnement de la justice et des services d’état civil. L’organisation dénonce notamment une rupture de la chaîne pénale, des atteintes aux garanties du procès équitable ainsi que des irrégularités dans plusieurs tribunaux de paix.
Réalisée dans le cadre de son programme de monitoring institutionnel et de suivi de la gouvernance judiciaire, la mission a rencontré des autorités judiciaires, des responsables de l’administration publique et des officiers d’état civil. Les échanges ont permis d’identifier plusieurs difficultés matérielles et administratives qui compromettent l’accès des citoyens aux services essentiels de l’État.
Dans les Nippes, l’OCNH dénonce de graves perturbations de la chaîne pénale au Tribunal de première instance de Miragoâne, notamment en raison du manque de moyens de transport nécessaires au transfèrement et à la comparution des détenus. Cette situation contribue à prolonger les détentions préventives, parfois pendant cinq à dix ans, et compromet le droit à être jugé dans un délai raisonnable.
L’organisation fait également état de dysfonctionnements dans plusieurs tribunaux de paix, notamment l’absentéisme de certains magistrats et l’accomplissement, par des greffiers, d’actes relevant de la compétence des juges. Selon l’OCNH, ces pratiques portent atteinte aux règles de compétence, au droit à la défense et au principe du double degré de juridiction. Elle appelle à des enquêtes et, lorsque les faits sont établis, à l’adoption de mesures disciplinaires appropriées.
La situation des services d’état civil est également préoccupante, notamment à Petite-Rivière-de-Nippes et à Miragoâne. L’OCNH recense au moins 18 offices d’état civil vacants à l’échelle nationale et dénonce le maintien en fonction de certains agents devenus inaptes à exercer leurs responsabilités. Cette situation risque de compromettre l’accès de milliers de citoyens aux documents nécessaires à la reconnaissance de leur identité juridique.
Face à ces constats, l’OCNH recommande au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de diligenter des inspections ciblées sur les cas présumés d’absentéisme et de dépassement de compétences. L’organisation préconise également, lorsque les faits sont confirmés, l’ouverture de procédures disciplinaires contre les magistrats concernés ainsi qu’une meilleure répartition du personnel judiciaire.
Elle invite par ailleurs l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) à intervenir dans les situations de détention prolongée ou potentiellement arbitraire. L’OCNH demande également au ministère de la Justice et de la Sécurité publique et au gouvernement de renforcer les moyens logistiques des juridictions des Nippes et de la Grand’Anse, notamment en mettant à leur disposition des véhicules adaptés au transfèrement des détenus.
Concernant l’état civil, l’organisation recommande la régularisation des offices vacants, le remplacement des agents devenus inaptes à exercer leurs fonctions et le recrutement d’officiers d’état civil qualifiés.
Pour l’OCNH, la résolution de ces problèmes constitue une urgence institutionnelle pour garantir la continuité des services publics, renforcer l’État de droit et assurer aux citoyens un accès effectif à la justice et à l’identité juridique.
