La rentrée de l’année judiciaire 2026-2027 a eu lieu ce lundi 5 octobre à la Cour de cassation de la République, conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation du système judiciaire qui stipule : « L’année judiciaire commence le premier octobre pour se terminer le dernier vendredi de juillet ».
Une audience extraordinaire s’est tenue lors de l’ouverture de l’année judiciaire au Champ de Mars, en présence de plusieurs hauts dignitaires de l’État, dont le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, des membres du gouvernement, des représentants du Corps diplomatique et consulaire et des directeurs généraux.
Au cours de cette cérémonie présidée par le président de la Cour de cassation, le juge Jean-Joseph Lebrun, le bilan de l’année écoulée a été dressé. La Cour de cassation a prononcé 286 arrêts malgré l’insécurité, tandis que les cinq cours d’appel de la République en ont prononcé 249.
Les tribunaux de première instance ont rendu des décisions réparties comme suit : 1 273 pour la juridiction de Port-au-Prince, 297 pour celle de la Croix-des-Bouquets, 113 pour Fort-Liberté, 486 pour les Gonaïves, 444 pour Hinche, 346 pour Jacmel, 311 pour Jérémie, 160 pour Aquin, 657 pour le Cap-Haïtien, 470 pour les Cayes, 277 pour les Coteaux, 268 pour Miragoâne, 552 pour Petit-Goâve et 51 pour Mirebalais, soit un total de 6 388 décisions, selon le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, en sa double qualité de chef du gouvernement et de ministre de la Justice et de la Sécurité publique par intérim, a salué les efforts des autorités judiciaires en faveur de l’amélioration de la justice. Il s’est félicité de la formation de 20 magistrats et membres du personnel judiciaire pour le renforcement des pôles judiciaires.
Par ailleurs, M. Fils-Aimé a plaidé pour une justice plus accessible, plus efficace et véritablement au service des citoyens, tout en annonçant l’ouverture de tribunaux à Jean-Rabel et à La Gonâve. Il a également annoncé l’entrée en vigueur du Code pénal et du Code de procédure pénale en janvier 2027, sans présenter l’état d’avancement de la construction de trois centres pénitentiaires d’une capacité de plus de 15 000 détenus, annoncée l’année dernière.
Pierre-Bénêche Nicolson Delva
