Accusée par l’administration de Donald Trump de menacer la souveraineté américaine, la Cour pénale internationale (CPI) est menacée par de nouvelles sanctions, ont annoncé les États-Unis ce vendredi 9 octobre 2026. En réaction, la juridiction a dénoncé une « attaque contre l’État de droit » et les fondements de l’ordre juridique international. Cette décision intervient le jour où l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a reçu le prix Nobel de la paix, notamment pour son engagement en faveur du droit international.
Selon RFI, le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé des mesures visant à limiter les transactions financières avec la CPI afin de réduire ses ressources et sa capacité opérationnelle. Leur entrée en vigueur est prévue dans 180 jours, sauf accord entre les parties. Certaines activités, notamment liées aux logiciels, aux services infonuagiques et au système de retraite de la Cour, restent toutefois exemptées. Washington affirme avoir privilégié une solution diplomatique, sans obtenir de réponse satisfaisante à ses préoccupations.
Par ailleurs, la CPI a assuré qu’elle poursuivrait ses activités en toute indépendance et impartialité, conformément au droit et aux preuves disponibles. Sa présidente, Tomoko Akane, a également appelé les 125 États membres à défendre l’institution face à ce qu’elle considère comme une tentative d’intimidation et de perturbation de son fonctionnement.
Cependant, le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a salué la décision américaine, qualifiant la CPI d’entité politique plutôt que judiciaire. Visé depuis 2024 par un mandat d’arrêt de la Cour pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés à Gaza, il a également vivement critiqué Navi Pillay, qui avait dirigé une commission d’enquête de l’ONU ayant conclu en 2025 qu’Israël commettait un génocide dans le territoire palestinien.
Sur le plan international, les ministres des Affaires étrangères du Canada, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont exprimé leur soutien à la CPI. Ils réaffirment leur attachement à son indépendance, à son impartialité et à son intégrité. Le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a, pour sa part, jugé les sanctions « profondément regrettables », tout en estimant que le délai de six mois pouvait permettre de poursuivre le dialogue avec Washington.
La Cour pénale internationale (CPI), le 23 septembre 2026 à La Haye, aux Pays-Bas ANP/AFP/Archives Remko de Waal
