Dans une circulaire publiée ce lundi 3 août 2026, le Premier ministre a appelé au renforcement de l’application du décret électoral du 2 juin 2026, modifié le 2 juillet 2026. Ce document, qui fait suite à une réunion tenue le 25 juillet au Palais national, précise les obligations des institutions publiques afin d’assurer le bon déroulement du processus électoral et le respect du calendrier établi par le Conseil électoral provisoire (CEP).
À cet effet, la Primature demande à tous les organismes publics de collaborer pleinement avec le CEP et de répondre avec diligence à ses sollicitations. Les institutions concernées devront notamment délivrer, dans les délais prévus, les certificats, attestations, quittances et autres documents exigés aux citoyens candidats.
Le gouvernement insiste également sur l’uniformisation des procédures administratives sur l’ensemble du territoire national, dans le respect des principes de légalité, d’égalité de traitement, de neutralité, de transparence et d’impartialité.
La circulaire prévoit en outre la mise en place de mécanismes internes destinés à faciliter l’exécution des responsabilités liées au processus électoral, ainsi que la désignation de points focaux chargés d’assurer la coordination avec le CEP. Les ministères et organismes publics sont ainsi invités à veiller à l’application rigoureuse, rapide et uniforme du décret électoral par toutes les institutions placées sous leur autorité.
Par ailleurs, le Premier ministre rappelle que les agents publics sont tenus à une stricte neutralité durant le processus électoral. Ils ne pourront prendre part à aucune campagne de sensibilisation en faveur ou contre les modifications constitutionnelles proposées. Les responsables d’institutions sont également appelés à rappeler aux fonctionnaires les conditions légales requises pour être candidats aux prochaines élections.
Enfin, la Primature interdit formellement l’utilisation des biens, véhicules, matériels ou de toute autre ressource de l’État au profit d’un candidat, d’un parti politique ou d’un regroupement de partis.
Elle avertit que tout contrevenant s’expose à une révocation de l’administration publique, sans préjudice des sanctions pénales et des amendes prévues par le décret électoral. Chaque institution devra également transmettre à la Primature un rapport mensuel détaillant les mesures prises pour appliquer ces directives.
