Annulant le décret de Trump, la Cour suprême des États-Unis maintient le droit constitutionnellement garanti de longue date des bébés nés sur le sol américain d’être citoyens américains jusqu’à la naissance, indépendamment de l’origine de leurs parents ou de leur statut d’immigration.
En effet, dans une décision de 6-3, les juges ont déclaré que le décret du président Donald Trump de restreindre la citoyenneté du droit de naissance aux enfants de citoyens américains et de détenteurs de cartes vertes est illégal.
“ Les enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement ou temporairement sont « soumis à la juridiction » des États-Unis et sont citoyens à la naissance en vertu de la clause de citoyenneté du quatorzième amendement », précise la décision rédigée par le juge John Roberts, rapporte Miami Herald.
Il convient de mentionner que la décision de la Cour suprême est un coup dur pour le programme de Trump visant à limiter l’immigration légale et illégale. Même avant de revenir au pouvoir pour la deuxième fois, Trump avait déjà proposé de restreindre considérablement le 14ᵉ amendement, qui a été largement interprété par les juristes et les tribunaux pour garantir la citoyenneté de droit de naissance à tous, à l’exception des enfants de diplomates ou de soldats envahisseurs.
Dans un décret le premier jour de son retour au pouvoir, Donald Trump a déclaré que le 14ᵉ amendement ne s’appliquait pas universellement à tous les enfants nés aux États-Unis parce qu’il a toujours exclu les personnes qui n’étaient pas soumises à la juridiction américaine. Le décret stipule que les personnes qui entrent dans cette dernière catégorie sont des enfants nés de parents qui sont sans papiers ou titulaires d’un visa temporaire et ne sont ni titulaires d’une carte verte ni citoyens américains.
Du coup, son ordonnance ordonnait aux autorités gouvernementales de ne pas délivrer de documents officiels prouvant la citoyenneté, tels que les certificats de naissance et les passeports, aux enfants dont les parents correspondent à ces catégories.
Aujourd’hui, la Cour suprême rejette cette ordonnance. Pour rappel, le Centre d’études sur les migrations de New York a constaté dans une étude de 2024 que 5,5 millions d’enfants nés aux États-Unis ont au moins un parent sans papiers et 1,8 million d’enfants ont deux parents sans papiers.
