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Crise du système d’état civil en Haïti : l’OCNH alerte sur un problème d’identité juridique

Dans un rapport d’enquête, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) dénonce une situation alarmante dans les bureaux d’état civil à travers le pays. L’organisation révèle un système en état de décomposition avancée, menaçant les droits fondamentaux de la population.

Cette enquête, menée dans les départements de la Grand’Anse, de l’Artibonite, du Centre, de l’Ouest et du Nord-Est, met en évidence des conditions préoccupantes : des registres d’état civil transportés dans des boîtes en carton à l’arrière de motocyclettes à Moron, des officiers âgés de plus de 80 ans exerçant dans leur salon faute de locaux appropriés, ainsi que des bureaux fermés depuis plusieurs années à la suite du décès ou du départ des officiers (notamment à Léogâne (Trouin), Maïssade et Cité Soleil).

« L’absence d’actes de naissance valides empêche des milliers d’enfants de s’inscrire aux examens officiels et prive des adultes de passeports, du droit de vote ou de l’accès aux soins », souligne le rapport. Face à cette crise, l’OCNH appelle le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) à engager une réforme en profondeur, incluant la numérisation des archives et la professionnalisation du corps des officiers.

La gestion de l’état civil en Haïti, en particulier dans les départements de la Grand’Anse, de l’Artibonite, du Nord-Est, du Centre et de l’Ouest, est confrontée à de nombreuses lacunes structurelles, administratives et juridiques qui compromettent l’accès des citoyens à leurs droits fondamentaux et affaiblissent la gouvernance publique. Malgré les engagements internationaux pris par l’État haïtien, la situation demeure critique en raison de l’absence d’infrastructures adaptées, du manque de formation des officiers d’état civil et de l’absence de numérisation des registres.

Le rapport met également en évidence de graves dysfonctionnements du service d’état civil, marqués par des infrastructures inadéquates, l’absence de locaux, l’utilisation de matériel archaïque et le manque total de technologies. Il souligne aussi des obstacles financiers et juridiques, notamment des frais illégaux imposés aux citoyens et une méconnaissance des dispositions légales par certains officiers. Face à cette situation, il recommande la construction de bâtiments adaptés et la mise en place d’un contrôle institutionnel renforcé afin d’améliorer la qualité des services.

Une réforme en profondeur s’impose afin de garantir un système d’état civil moderne, fiable et accessible à tous. À travers son plaidoyer, l’OCNH appelle les autorités nationales à assumer leurs responsabilités en mettant en œuvre des réformes structurelles, en renforçant la professionnalisation du service public de l’état civil et en assurant la transparence ainsi que la sécurité des enregistrements, conformément aux standards internationaux.

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