Un nouvel élément vient soulever des interrogations sur la gestion judiciaire du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse. Dans un arrêt-ordonnance rendu le 15 septembre 2026, le juge de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Port-au-Prince, Cyprien Jn F. Denis Pierre, a formellement ordonné aux responsables de la Police nationale d’Haïti (PNH) et de l’Administration pénitentiaire nationale (APENA) de ne donner suite à aucun ordre visant au déplacement des inculpés détenus dans le cadre de cette affaire, sauf instruction directe de sa part.
Dans cette décision, dont la rédaction détient une copie, le magistrat rappelle qu’il a été désigné par un arrêt-ordonnance de la Cour d’appel de Port-au-Prince en date du 13 octobre 2025 afin de réaliser un supplément d’information dans le dossier relatif à l’assassinat de Jovenel Moïse.
Le juge souligne que ce supplément d’information vise notamment à éclairer les zones demeurées obscures ou incomplètes du dossier et à contribuer à la manifestation de la vérité. Il rappelle également que, dans le cadre de cette mission, il est habilité à prendre les décisions qu’il juge utiles et appropriées à la poursuite de l’instruction.
Une consigne judiciaire explicite
L’ordonnance comporte une disposition particulièrement claire concernant les personnes détenues dans le cadre de l’affaire. Le magistrat demande aux directeurs de la PNH et de l’Administration pénitentiaire nationale de ne permettre à aucun inculpé de quitter l’enceinte du centre carcéral sans ses ordres formels.
Plus loin, le juge va davantage dans le détail en ordonnant formellement aux deux responsables de ne pas exécuter « aucun ordre n’émanant pas directement de nous » et tendant à déplacer les inculpés détenus dans le cadre du dossier, quel que soit le lieu de destination. L’ordonnance précise par ailleurs que toute violation de cette décision entraînera des poursuites conformément à la loi.
Cette disposition intervient alors que le magistrat insiste sur la nécessité de garantir la sérénité de l’instruction, la sécurité des personnes concernées ainsi que la préservation des éléments de preuve. Il estime également que toute ingérence, pression, menace ou tentative d’extraire des détenus de leurs cellules sans l’autorisation du juge désigné constituerait une atteinte grave à l’indépendance de la justice et à l’État de droit.
Le ministre de la Justice et le CSPJ informés
L’arrêt-ordonnance ne s’est pas limité aux autorités policières et pénitentiaires. Le juge a ordonné qu’une copie de sa décision soit transmise au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, ainsi qu’au président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean-Joseph Lebrun.
La décision devait également être communiquée au commissaire du gouvernement près la Cour d’appel de Port-au-Prince, chargé, selon l’ordonnance, de veiller à son exécution et de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Une décision qui intervient dans un dossier sensible
Dans son ordonnance, le juge Cyprien rappelle la gravité particulière de l’assassinat de Jovenel Moïse, survenu le 7 juillet 2021. Il présente le dossier comme une affaire à dimension transnationale et rappelle que la Cour d’appel de Port-au-Prince avait déjà ordonné, le 13 octobre 2025, un supplément d’information destiné notamment à faire la lumière sur les circonstances des faits ainsi que sur les auteurs, coauteurs, complices et éventuels commanditaires.
C’est dans ce contexte que le magistrat affirme son rôle dans la conduite du supplément d’information et rappelle que les décisions relatives aux détenus concernés doivent, selon son ordonnance, relever de son autorité.
Des interrogations après le déplacement de détenus
Cette ordonnance du 15 septembre 2026 prend une importance particulière à la lumière de l’extradition, dimanche, de Joseph Félix Badio et de 17 anciens militaires colombiens détenus dans le cadre du dossier, vers les États-Unis.
La question centrale est désormais de déterminer dans quelles conditions ce déplacement a été décidé et exécuté, et notamment s’il a été effectué conformément aux dispositions de l’arrêt-ordonnance rendu quatre jours auparavant.
Le document consulté par la rédaction établit clairement que le juge avait, le 15 septembre, interdit aux responsables de la PNH et de l’Administration pénitentiaire d’exécuter tout ordre de déplacement qui ne provenait pas directement de lui. Il ne permet toutefois pas, à lui seul, d’établir l’ensemble des circonstances entourant le transfert intervenu dimanche, ni d’identifier l’autorité ayant ordonné celui-ci.
Ces éléments pourraient donc constituer un nouveau point de tension dans un dossier judiciaire particulièrement sensible, alors que le juge d’instruction avait expressément appelé au respect de son ordonnance et à la préservation de l’indépendance de l’instruction.
Crédit photo : Fox News
