Ce lundi 13 octobre, la Cour d’appel de Port-au-Prince a prononcé son arrêt concernant l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 en sa résidence à Pèlerin 5.
En effet, la composition de 3 membres ayant pour président le juge Emmanuel Lacroix, dans son arrêt, annule l’ordonnance du magistrat instructeur Walther Wesser Voltaire rendue publique le 25 janvier 2024. Du coup, la Cour désigne le juge Denis Cyprien pour instruire l’affaire tant sur la forme que sur le fond.
Pour rappel, dans son ordonnance de renvoi, le juge Voltaire avait inculpé plus de 50 personnes, parmi lesquelles des proches du feu président, dont la veuve Martine Moïse, l’ancien Premier ministre Claude Joseph, l’ex-responsable de la Police nationale Léon Charles, l’ex-responsable de l’USGPN Dimitri Hérard, Joseph Félix Badio, Jeantel Joseph, Renald Lubérice, Gonzague Day, Ardouin Zéphirin.
Toutefois, la Cour maintient la détention des personnes déjà entre les mains de la justice.
Et, toutes les parties avaient interjeté appel devant la Cour d’appel de Port-au-Prince, y compris les 17 Colombiens. Seul le fils de l’ex-président, Joverlein Moïse, s’était constitué partie civile au procès.
Dans cet arrêt récent, la Cour fait droit au réquisitoire du parquet sollicitant une entraide judiciaire des États-Unis et du Canada afin d’auditionner les responsables de la CTU, Marie Etienne Joseph Martine Moïse, Joverlein Moïse, Jomarlie Moïse, Léon Charles, Ariel Henry, l’ancien juge Roger Nöel Cius, entre autres.
Si aux États-Unis les suspects n’ont pas trop résisté avant de se déclarer coupables, en Haïti de décembre 2024 à juillet 2025, aucun des inculpés n’a reconnu sa culpabilité durant son audition. L’ordonnance du juge instructeur Walter Wesser Voltaire était vivement « critiquée, jugée bancale » par ces derniers à Pacot, et à Puits Blain.
Pierre-Bénêche Nicolson Delva
